Retour

Appréhender les règles juridiques et leurs impacts sur la transmission d’une exploitation

Sans niveau spécifique
  • Préparer la transmission de son exploitation
  • Appréhender  les règles juridiques, environnementales et d'urbanisme qui peuvent impacter la transmission d'une exploitation.
  • Les éléments règlementaires à connaître pour transmettre son exploitation de manière éclairée
  • Les éléments du statut des propriétés et leurs incidences sur les modalités de vente ou de location d’un bien. 
  • Les règles de transmission d’une exploitation données par le statut du fermage
  • Les règles de priorités appliquées dans le schéma des structures ; les procédures à suivre par le repreneur pour obtenir une autorisation d’exploiter
  • Les impacts des règles « environnement »  et d’urbanisme sur les scénarios de transmission d’un élevage
  • Les outils permettant de formaliser un protocole d’accord avec un repreneur, de sécuriser une transmission dans le cas d’une vente de foncier

établissements

Trouver un conseiller près de chez vous
Retour en haut de page