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Comprendre et rédiger un mandat

Sans niveau spécifique
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de
• Appliquer le droit général des contrats aux mandats de vente et de recherche
• Mettre à jour ses contrats professionnels et mentions obligatoires conformément au cadre réglementaire
• Sécuriser ses contrats pour éviter la nullité

 
Le droit général des contrats : Ce que nous dit le code civil - Les autres sources du droit applicables aux mandats (Code de la consommation, Loi ALUR et ELAN, Code européen, Code pénal)
Le droit des contrats dits « spéciaux » : Les mentions/ annexes obligatoires - Les clauses interdites - Cas pratiques sur vos documents professionnels

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