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Comptabilité et Fiscalité

Sans niveau spécifique
Objectif professionnel
- Être en mesure de gérer l’impôt sur les sociétés

Objectifs pédagogiques
- Comprendre le processus de l’impôt sur les sociétés
- Analyser, contrôler et déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés
- Comptabiliser les opérations liées à l’impôt sur les sociétés
 
????Méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal (retraitement extracomptables)
  • Les charges non déductibles et les produits non imposables (traitement des charges, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances, dons, etc.)
  • Méthode de détermination du résultat fiscal
  • Traitement fiscal des produits
  • Le feuillet 2058-A : passer du résultat comptable au résultat fiscal
  • Les autres pages de la liasse fiscale
  • Les bases de l'intégration fiscale
  • Les principaux retraitements dans le cadre de l'intégration fiscale, réintégrations extra-comptables et déductions extra-comptables
  • Gestion des déficits
  • Crédits d'impôts
Immobilisations et provisions :
  • Comptabilisation l'acquisition et la production d'une immobilisation
  • Déterminer la valeur d'entrée d'une immobilisation
  • Traitement comptable et fiscal
  • Dépenses de remplacement
  • Subventions d'investissement
  • Comptabilisation de l'amortissement
  • Amortissements comptables et fiscaux
  • Comptabilisation de la dépréciation
  • Comptabilisation de la sortie, cession à titre onéreux et à titre gratuit et mise au rebut
  • Définition et classification des provisions pour risques et charges
  • Assimiler la procédure liée à la comptabilisation des provisions
  • Définition des provisions réglementées
  • Relevé des provisions
  • Les principaux cas de figure dans la comptabilisation d'une provision, amortissements dérogatoires, provisions pour hausse des prix
Gérer le résultat fiscal pour calculer l'IS
  • Méthode de détermination du résultat fiscal
  • Report en avant/en arrière des déficits
  • Calcul de l'IS : taux et contributions additionnelles
  • Réintégrations extra-comptables
  • Déductions extra-comptables
  • Gestion des déficits
  • Crédits d'impôts
  • Établir la liasse fiscale
  • Annexe à la liasse fiscale
  • Imprimé de détermination du résultat fiscal
  • Tableaux CERFA
TVA
  • Champs d'application de la TVA : opérations imposables, opérations exonérées et opérations soumises par option
  • Détermination de la TVA collectée : champs d'application, fait générateur, base et exigibilité
  • Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond ; exclusions
  • TVA récupérable
  • TVA à facturer
  • TVA à payer
  • Cadrage de la TVA lors du bilan comptable
  • Contrôler la déclaration
  • Traitement du crédit
  • Mécanisme de consolidation

établissements

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