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Déontologie

Sans niveau spécifique
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de
• Appliquer les obligations déontologiques incombant aux professionnels de l'immobilier.
• Énoncer les mécanismes du contrôle de la profession
• Remplir son obligation légale de formation exigeant 2 heures en déontologie
• Et 2 heures sur la non-discrimination conformément au Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable aux professionnels de l'immobilier
Le code de déontologie (2 heures) : Fondement du code et présentation des articles : Adapter ses pratiques aux nouvelles exigences (RGPD- TRACFIN etc…) : Les structures habilitées à vous contrôler et les sanctions encourues
La non-discrimination à l'accès au logement (2 heures) : Comprendre et repérer les discriminations - Les différentes formes de discriminations directes et indirectes - Les sanctions encourues - Le rôle de l’agence et des réseaux professionnels
Appui sur le guide et fiches pratiques établi par la FNAIM et le défenseur des droits Nombreuses illustrations concrètes issues de sanctions données à certaines agences immobilières Formation en E-Learning, libre accès à la formation, depuis un ordinateur ou son smartphone. Vous pouvez décider de progresser à n’importe quel moment

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