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Déontologie et veille juridique

Sans niveau spécifique
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de• Remplir les objectifs visés par les 4 heures prévues par la loi en déontologie et non-discrimination
• Identifier les situations contraires ou non au code de déontologie ?
• Argumenter ses décisions sans discriminer
• Appliquer les démarches énoncées par le code de déontologie
• Prévenir de certaines infractions et savoir y remédier
• Mettre à jour ses pratiques en fonction des évolutions du droit de l’immobilier
Déontologie et non-discrimination (4 heures) • Le code de déontologie (2 heures)
- Fondement du code et présentation des articles
- Adapter ses pratiques aux nouvelles exigences (RGPD- TRACFIN etc.)
- Les structures habilitées à vous contrôler et les sanctions encourues
• La non-discrimination à l'accès au logement (2 heures)
- Comprendre et repérer les discriminations
- Les différentes formes de discriminations directes et indirectes
- Les sanctions encourues
- Le rôle de l’agence et des réseaux professionnels
Veille juridique (3 heures)
• Appliquer les nouveautés réglementaires et légales de la profession
• Mettre à jour ses pratiques et maintenir une veille juridique

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