Dirigeant, DRH : tout savoir sur le CSE - Entreprises de - 50 salariés
Dirigeant, DRH : tout savoir sur le CSE - Entreprises de - 50 salariés
Sans niveau spécifique
Type de formation
Formation continueDomaine de formation
Informations pour les PRO
https://www.formation.gref-bretagne.com/formation/76514
Objectif(s) de formation
Maîtriser le fonctionnement du CSE et s’approprier le rôle de président du CSE
Objectif(s) pédagogique(s)
Identifier les attributions et les moyens des élus ; Maîtriser le statut des membres du CSE ; Appréhender le déroulement des réunions du CSE.
Identifier les attributions et les moyens des élus
- prérogatives générales (réclamations : domaines et nature, recueil et transmission)
- attributions en santé, sécurité et conditions de travail, licenciement économique, droit d’alerte, consultations ponctuelles : reclassement d’un salarié inapte, assistance des salariés, accord de participation
- saisine de l’inspection du travail
- local et panneau d’affichage.
- durée et renouvellement des mandats
- remplacement
- heures de délégation et liberté de déplacement
- protection (bénéficiaires et cas d’application)
- événements pouvant affecter le mandat
- droit d’information
- droit d’expression
- entretien avec l’employeur
- délit d’entrave.
- fréquence et personnes présentes
- formalités préparatoires, convocations, note écrite des élus; tenue d’un registre
- réunions « à distance »
- interruptions de séances; situations diverses, absences …
Attestation de formation