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Dirigeant, DRH : tout savoir sur le CSE - Entreprises de - 50 salariés

Sans niveau spécifique
Objectif(s) de formation
Maîtriser le fonctionnement du CSE et s’approprier le rôle de président du CSE
Objectif(s) pédagogique(s)
Identifier les attributions et les moyens des élus ; Maîtriser le statut des membres du CSE ; Appréhender le déroulement des réunions du CSE.
Identifier les attributions et les moyens des élus
  • prérogatives générales (réclamations : domaines et nature, recueil et transmission)
  • attributions en santé, sécurité et conditions de travail, licenciement économique, droit d’alerte, consultations ponctuelles : reclassement d’un salarié inapte, assistance des salariés, accord de participation
  • saisine de l’inspection du travail
  • local et panneau d’affichage.
Maîtriser le statut des membres du CSE
  • durée et renouvellement des mandats
  • remplacement
  • heures de délégation et liberté de déplacement
  • protection (bénéficiaires et cas d’application)
  • événements pouvant affecter le mandat
  • droit d’information
  • droit d’expression
  • entretien avec l’employeur
  • délit d’entrave.
Appréhender le déroulement des réunions du CSE
  • fréquence et personnes présentes
  • formalités préparatoires, convocations, note écrite des élus; tenue d’un registre
  • réunions « à distance »
  • interruptions de séances; situations diverses, absences … 
Attestation de formation

Sessions

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