Aller au contenu principal
Espace pro
Retour

Dirigeant, DRH : Tout savoir sur le CSE - Entreprises de plus de 50 salariés

Sans niveau spécifique
Objectif(s) de formation
Maîtriser le fonctionnement du CSE et s’approprier le rôle de président du CSE
Objectif(s) pédagogique(s)
Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE ; Identifier les moyens d’action et les attributions du CSE ; Maîtriser le statut des membres du CSE ; Installer un dialogue social efficace ; Appréhender le déroulement des réunions du CSE.
Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
  • les membres du CSE
  • leurs obligations et responsabilités
  • le cadre de fonctionnement du CSE (le règlement intérieur du CSE)
  • les commissions obligations, attributions).
Identifier les moyens d’action et les attributions du CSE
  • local, affichage, budgets
  • missions en matière économique et sociale, missions en matière de santé et sécurité
  • droits à l’expertise
  • droits d’alerte
  • gestion des activités sociales et culturelles.
Maîtriser le statut des membres du CSE :
  • durée et renouvellement des mandats
  • heures de délégation et liberté de déplacement
  • protection( bénéficiaires et cas d’application)
  • événements pouvant affecter le mandat.
Installer un dialogue social efficace :
  • Modalités de la procédure d’information et de consultation information et BDES
  • projets donnant lieu à consultation
  • informations et consultations (récurrentes et ponctuelles du CSE)
  • négociation collective
  • délit d’entrave.
Appréhender le déroulement des réunions du CSE:
  • la périodicité et participants
  • réunions ordinaires et extraordinaires,
  • ordre du jour
  • convocations
  • visioconférence
  • votes au CSE
  • situations diverses
  • absences
  • droit de parole
  • interruptions de séance
  • rédaction et diffusion du procès-verbal   
Attestation de formation

Sessions

Retour en haut de page