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Droit des biens immobiliers

Sans niveau spécifique
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de
  • Rédiger la rubrique « désignation du bien immobilier » avec les vigilances nécessaires
  • Appliquer le droit des biens immobiliers dans le cadre de l'entremise immobilière
  • Mettre en pratique les nouveautés issues de la loi ELAN sur la copropriété
  • Expliquer le fonctionnement d'une SCI
  • Rédiger la rubrique désignation du bien immobilier
    Les différents biens (mobilier et immobilier) Les différentes formes (mono-propriété et copropriété) - Les différentes possessions du bien immobilier (seul ou à plusieurs : SCI)
  • Appliquer le droit immobilier des biens
    Les prérogatives du droit de propriété (pleine propriété et démembrement en nu-propriété et usufruit) - Les limites au droit de propriété (Trouble du voisinage et abus de droit)

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