Droit du travail : compétences en droit et de la protection sociale
Droit du travail : compétences en droit et de la protection sociale
Sans niveau spécifique
Type de formation
Formation continueDomaine de formation
Informations pour les PRO
https://www.formation.gref-bretagne.com/formation/79041
Identifier les spécificités des différents types de contrats, leurs clauses et leurs obligations ainsi que les procédures de rupture et les risques associés
- Connaître l'environnement juridique
- Accompagner le parcours professionnel du salarié Respecter les rythmes et durées de travail
- Prévenir les risques
- Maintenir le dialogue social dans l'entreprise
Se repérer dans la législation
- Se repérer dans le Code du travail.
- Rechercher les informations juridiques.
- Se conformer à la convention collective et aux accords d'entreprise
- Le contrat de travail CDI et CDD.
- Intérim, temps partiel, sous-traitance.
- Spécificités et contraintes de chaque contrat.
- La période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.
- La marge de manœuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
- La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
- L'aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
- La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions
Gérer la rupture du contrat de travail
- La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
- Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
- Le licenciement : les conditions, la procédure...
Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques
- Principes de responsabilité.
- Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité.
- Les accidents de travail et de trajet.
- Harcèlement moral, surmenage et discrimination
Communiquer avec les partenaires sociaux
- Le rôle des délégués du personnel.
- Piloter le comité social et économique (CSE).
- Les droits et les devoirs des élus.
Attestation de formation
Métier(s) possible(s)