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Formation CSSCT - Formation des élus du CSE à la Santé et à la Sécurité

Sans niveau spécifique
Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, vous serez capable de : 
- identifier le cadre légal de la commission SSCT et ses moyens 
- identifier la réglementation en matière de prévention des risques professionnels 
- participer au développement de la prévention des risques de l’entreprise 
CONTENU ET MISES EN SITUATION Cadre légal • Les sources d’information de la CSSCT • Composition et rôle des membres de la CSSCT • Attributions et articulation avec le CSE • Heures de délégation, réunion et expert SSCT • Information et consultation du CSE en matière de santé et sécurité • Les moyens spécifiques en santé et sécurité : DUERP, rapport annuel, visite d’inspection, droit d’alerte et de retrait, réunion ADC 
  • Mise en situation : identifier le contenu de l’accord de mise en place de la CSSCT, planifier les réunions de préparation du CSE 
La démarche prévention des risques  professionnels • Définition • Les textes règlementaires • Les acteurs internes à l’entreprise et leur rôle : employeur, RQSE, SST, managers et salariés • Les acteurs externes à l’entreprise et leur rôle : inspecteur du travail, médecin du travail, CARSAT, INRS, ANACT.. • L’obligation de résultats de l’employeur et les principes généraux de prévention • Les obligations des salariés • Les familles de risques professionnels • Le compte professionnel de prévention
  • Mise en situation : identifier les indicateurs santé et sécurité de l’entreprise 
Le DUERP • Le cadre légal et les obligations de l’employeur • Les méthodes d’évaluation et d’analyse des conditions et poste de travail • Coter et évaluer les risques • Déterminer et suivre les plans d’action • Evaluer les RPS dans le DUERP
  • Mise en situation : analyser le DUERP de l’entreprise et déterminer un plan d’action 
La visite d’inspection de la CSSCT • L’articulation CSE et CSSCT • Les visites d’inspection et leur compte-rendu
  • Mise en situation : faire une visite d’inspection, rédiger le compte-rendu et simuler la réunion de préparation au CSE

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