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Législation aéronautique EASA PART 21 G - Règlement Européen de la Conception / Fabrication

Sans niveau spécifique
  • Être capable de connaître les points clés du PART 21 J et G et ses derniers développements, d’intégrer l’ensemble des exigences détaillées du PART 21 G, de savoir se repérer dans les différents textes et utiliser l’information pertinente
  • Cette formation apporte aux participants une connaissance de la réglementation de la Conception /Fabrication des Aéronefs / Moteurs / Equipements d’aéronefs dans le contexte européen

L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) Présentation de l’organisation Normes et recommandations
L’EASA (European Aviation Safety Agency) Le Règlement UE 2018 /1139 (Règlement de base) Textes émis et principes d’élaboration
La DGAC et OSAC (Direction Générale de l’Aviation Civile & Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile)Structure et missions Documents publiés Modalités de surveillance des organismes agréés
La certification des aéronefs : Principes et référentiels (CS 23, 25, E, P et TSO) & Les essais Etude détaillée du Règlement Européen UE n°748/2012 et étude des sous-parties Etude succincte de la PART 21J : Organisme de Conception (DOA) Etude détaillée de la PART 21G : Organisme de Fabrication (POA) Etude succincte de la PART 21O : Organismes de conception ETSO (APDOA)
L’APMS (Approbation pour Mise en Service)  Prérogatives et responsabilités Obligations réglementaires Le MOP Manuel d’Organisme de Production Les documents libératoires EASA Form 52, 53 Etude détaillée de l’EASA Form 1
Evaluation des connaissances Tous les documents réglementaires sont à jour de la dernière édition.

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