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Législation aéronautique EASA PART M / 145 et APRS - Règlement Européen de la maintenance

Sans niveau spécifique
  • Être capable de connaître les points clés des PART(s) M et 145 ainsi que leurs derniers développements.
  • Permettre aux participants d’acquérir une connaissance de la réglementation de la maintenance des aéronefs, des moteurs et des équipements.
  • Permettre d’intégrer l’ensemble des exigences détaillées des PART(s) M et 145.
  • Savoir se repérer dans les différents textes et utiliser l’information pertinente.

L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) L’EASA (European Aviation Safety Agency) Le Règlement CE N°216/2008 (Règlement de base) Etude succincte de la PART 21 : Organismes de Conception & Fabrication Etude succincte de l’AIR OPS : Exploitant d’aéronefs Etude succincte du Règlement Européen UE n°1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements & personnel participant à ces tâches. Etude succincte de l’EASA PART M  Sous-Partie D : Normes d’entretien
Sous-Partie E : Éléments d’aéronef Sous-Partie H : Certificat de remise en service Etude succincte EASA de la Part CAMO
Etude détaillée de l’EASA PART 145, Organisme d’entretien  Généralités Exigences en matière de locaux, équipements, matériels, données… Personnels de certification Politique de sécurité et système qualité Prérogatives de l’organisme agréé Modalités de surveillance
L’APRS (Approbation Pour Remise en Service)  Prérogatives Obligations Responsabilités
L’EASA Form 1 et équivalents  Description du document Obligations réglementaires

Evaluation des connaissances Tous les documents réglementaires sont à jour de la dernière édition.
Également disponible sur demande (voir la fiche “Annexes PART 145”) 
  • Annexe : Etude détaillée de l’EASA Form1
  • Annexe : Le règlement FAA 14 CFR Part 145 et le MAG (Etats-Unis)
  • Annexe : Le règlement TCCA CAR Part V et le MAG (Canada)
  • Annexe : Le règlement CCAR Part 145 (Chine)
  • Annexe : Le règlement RBAC 145 (Brésil)
  • Annexe : Règlements spécifiques de pays tiers (Afrique du Sud, Gabon...).

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