Licence Professionnelle Mention Métiers du notariat
Licence Professionnelle Mention Métiers du notariat
Niveau Licence, Licence Pro
Formation potentiellement éligible au CPF
Type de formation
Formation continueDomaine de formation
Informations pour les PRO
https://www.formation.gref-bretagne.com/formation/42887
L'objectif de la licence professionnelle Métiers du Notariat est de former des techniciens (T2) qui seront dotés à la fois d'une connaissance de la pratique notariale d'un niveau suffisant pour leur permettre d'être rapidement opérationnels au sein des études, et d'une culture juridique de base leur assurant une adaptabilité et des perspectives d'évolution dans la carrière, soit par les acquis de l'expérience, soit par formation complémentaire dans les Instituts des métiers du notariat.
Ce technicien assiste le notaire :
- Il prépare la rédaction des différents actes soumis à la signature du notaire en sa qualité d'officier public et ministériel. A ce titre, il rassemble les pièces administratives nécessaires et effectue les recherches juridiques requises pour chaque type d'acte. Il surveille ensuite la conformité de procédures, des formalités et des échéances.
- Il rédige également les actes courants : ventes d'immeubles, états liquidatifs de successions ou de régimes matrimoniaux.
- Il monte et gère des dossiers peu complexes, il répond à des questions juridiques courantes relatives aux régimes matrimoniaux, au droit des successions, au droit de l'urbanisme, au droit immobilier ainsi qu'au droit des sûretés.
- Selon les études, il négocie aussi les ventes immobilières et assure la liaison entre les différents interlocuteurs tels les administrations (services d'urbanisme des collectivités locales, conservation des hypothèques, greffe des tribunaux…), les agents immobiliers, les banquiers ou les diagnostiqueurs.
Ce technicien assiste le notaire :
- Il prépare la rédaction des différents actes soumis à la signature du notaire en sa qualité d'officier public et ministériel. A ce titre, il rassemble les pièces administratives nécessaires et effectue les recherches juridiques requises pour chaque type d'acte. Il surveille ensuite la conformité de procédures, des formalités et des échéances.
- Il rédige également les actes courants : ventes d'immeubles, états liquidatifs de successions ou de régimes matrimoniaux.
- Il monte et gère des dossiers peu complexes, il répond à des questions juridiques courantes relatives aux régimes matrimoniaux, au droit des successions, au droit de l'urbanisme, au droit immobilier ainsi qu'au droit des sûretés.
- Selon les études, il négocie aussi les ventes immobilières et assure la liaison entre les différents interlocuteurs tels les administrations (services d'urbanisme des collectivités locales, conservation des hypothèques, greffe des tribunaux…), les agents immobiliers, les banquiers ou les diagnostiqueurs.
Semestre 5
- UE-1 Droit patrimonial de la famille
- UE-2 Droit immobilier
- UE-3 Entreprises et garanties
- UE-4 Communication
- UE-5 Remise à niveau en droit et Gestion
Semestre 6
- UE-6 Droit patrimonial de la famille
- UE-7 Droit immobilier
- UE-8 Pratique notariale
- UE-9 Communication
- UE-10 Stage de 12 semaines
- UE Projet tutoré
- UE-1 Droit patrimonial de la famille
- UE-2 Droit immobilier
- UE-3 Entreprises et garanties
- UE-4 Communication
- UE-5 Remise à niveau en droit et Gestion
Semestre 6
- UE-6 Droit patrimonial de la famille
- UE-7 Droit immobilier
- UE-8 Pratique notariale
- UE-9 Communication
- UE-10 Stage de 12 semaines
- UE Projet tutoré
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