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Maîtriser la législation sociale et paie des marins pêcheurs – Petite pêche

Sans niveau spécifique
Objectifs pédagogiques :
- Acquérir les fondamentaux de la législation sociale pour les marins pêcheurs de la petite pêche
- Maitriser la présentation des bulletins de salaire avec une rémunération à la part
- Appréhender le calcul des cotisations sociales

Objectifs de développement des compétences :
- Gérer le social lié à l’embauche des marins pêcheurs
- Calculer la paye des marins pêcheurs
- Expliquer la fiche de paie des marins pêcheurs
1 – Appréhender l’environnement juridique lié à l’embauche de marins pêcheurs 
- Les différents textes applicables à la gestion sociale 
- La définition du statut de marins et ses spécificités
- La durée du travail des marins pécheurs

2 – Etablir les formalités d’embauche
La DPAE ; Le contrat d’engagement ; La catégorie du marin ; La détermination de sa rémunération et de ses accessoires ; Les composantes de la rémunération à la part ; La définition des frais communs ; Le cas particulier du temps partiel ; L’indemnité de nourriture ; Les vêtements professionnels ; L’affiliation à l’ENIM/ MSA ou URSSAF selon le statut et l’activité ; L’affiliation à la mutuelle ; Le contenu des garanties de la prévoyance obligatoire ; LE DUERP

3 – Préparer les bulletins de salaire
Le calcul du salaire (Fixe ou à la part) ; Le calcul de la rémunération à la part ; Les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire ; L’indemnité de nourriture ; Les détaxes ; La gestion des positions administratives selon la situation du marin (arrêt de travail, évènements familiaux, congé sans solde, travail à terre) ; Le calcul des jours d’embarquement selon les évènements ; Le calcul des jours de mer selon les évènements ; Le travail à terre et les taux de cotisations ; L’impact des jours d’embarquement sur l’assiette forfaitaire ; La rémunération minimale garantie et le lissage de la rémunération

4 - Gérer les différents modes de rupture du contrat d’engagement
- CDI 
- CDD
- La gestion du contentieux

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