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Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire

Sans niveau spécifique
Objectif professionnel
- Maitriser les spécificités de la TVA Intracommunautaire

Objectifs pédagogiques
- Comprendre le processus de la TVA intracommunautaire
- Analyser et contrôler opérations concernées
- Construire les différentes écritures
 
Introduction
  • Présentation de chacun,
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant,
  • Présentation de la formation
  • Références légales
Définir le régime fiscal communautaire
  • Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
  • Le numéro d'identification
  • Les mentions obligatoires d'une facture
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
  • Régime des expéditions intra-union
  • Inscription sur le CA3 des cadres 3 et échange UE et pays tiers
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
  • Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
  • Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
  • Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
  • Faire le traitement des opérations complexes
  • Les retours de marchandises
  • Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
  • Les transferts sans vente
  • Les biens installés ou montés
  • Corrections et risques encourus sur la déclaration
  • Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
  • En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
  • Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
  • Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
  • Auto-liquider la TVA
  • Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
  • Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers
Synthèse de la session
  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement.
  • Conseils personnalisés donnés par le formateur
  • Bilan oral et évaluation à chaud.
  • Modalités d’évaluation des acquis
  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation ou évaluation sommative par le formateur.
Validation
  • Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
  • La formation n’est ni inscrite au RNCP, ni au Registre Spécifique.

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