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Paie : Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Sans niveau spécifique
Objectif professionnel
- Appliquer les règles de bases en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Objectifs pédagogiques
- Connaitre les conditions de mise en œuvre de l’arrêt de travail
- Contrôler les indemnités journalières
- Les intégrer dans la paie
- Déterminer le complément employeur
 
Introduction
  • Présentation de chacun,
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant,
  • Présentation de la formation
  • Références légales
  • Références légales
  • Accidents de travail et Accidents de trajet
  • Maladies Professionnelles
  • Prévention des Accidents du Travail et Maladie Professionnelles
Arrêts de travail
  • Conditions générales
  • Procédures à respecter
Indemnités Journalières ATMP
  • Détermination du montant de l’IJ ATMP (Indemnités Journalières d’Accident du Travail et Maladie Professionnelle) unitaire
  • Durée de l’indemnisation
  • Régime social et fiscal de l’IJ ATMP
Maintien légal de la rémunération
  • Conditions générales
  • Rémunération à maintenir
  • Carence et taux de maintien
  • Détermination du complément employeur
  • Régime social et fiscal du complément employeur
Maintien conventionnel
  • Légal versus conventionnel
  • Maintien en net
  • Régime social et fiscal du complément employeur
Subrogation
  • Principe général et conditions de la subrogation
  • Impact sur le bulletin de paie
Bulletin de paie « Accident »
  • Maintien légal avec ou sans subrogation
  • Maintien conventionnel avec ou sans subrogation
Reprise du travail
  • Procédures en fonction de la durée et de la nature de l’arrêt
  • Constat de l’inaptitude et conséquences
Synthèse de la session
  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement.
  • Conseils personnalisés donnés par le formateur
  • Bilan oral et évaluation à chaud.
  • Modalités d’évaluation des acquis
  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation ou évaluation sommative par le formateur.
Validation
  • Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
  • La formation n’est ni inscrite au RNCP, ni au Registre Spécifique.

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