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Paie : Allégements et Exonérations des Cotisations Sociales

Sans niveau spécifique
Objectif professionnel
Connaitre la réglementation des exonérations de cotisations sociales

Objectifs pédagogiques
- Savoir identifier les différentes exonérations accessibles à l’entreprise
- Être capable de déterminer le montant des exonérations
- Intégrer les bases essentielles de la paie afin de fiabiliser les calculs fondamentaux des éléments variables de paie.
 
Introduction
  • Présentation de chacun,
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant,
  • Présentation de la formation
  • Références légales
Présentation des allégements généraux
Dispositifs sous revue
  • Réduction Générale Dégressive
  • Réductions des taux Maladie et Allocations Familiales
  • Employeurs éligibles
  • Salariés éligibles
Réduction Générale Dégressive
Formule Applicable
Paramètres utilisés
  • Taux de cotisations
  • Cas particulier du FNAL (Fond National d’Aide au Logement) et du Taux ATMP (Accident de Travail et Maladie Professionnelle)
  • SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
  • Rémunération Brute
Ajustement du SMIC
  • Particularités contractuelles (Temps partiel, Forfait…)
  • Temps de travail (Absences, Heures supplémentaires ou complémentaires)
  • Imputation de la Réduction
  • Régularisation
  • Méthode progressive
  • Méthode annuelle
Réduction des taux Maladie et Allocations familiales
  • Seuils applicables
  • Régularisation (Progressive Annuelle)
Heures supplémentaires et heures complémentaires
Réduction sociale salariale
  • Employeurs concernés
  • Salariés concernés (Horaires / forfait)
  • Temps concerné
  • Particularités des heures structurelles
  • Taux de la réduction
  • Imputation
Déduction forfaitaire patronale
  • Employeurs concernés
  • Salariés concernés
  • Temps concerné
  • Montant de la déduction
Exonération fiscale
  • Limite d’exonération (Brut et net)
Synthèse de la session
  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement.
  • Conseils personnalisés donnés par le formateur
  • Bilan oral et évaluation à chaud.
  • Modalités d’évaluation des acquis
  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation ou évaluation sommative par le formateur.
Validation
  • Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
  • La formation n’est ni inscrite au RNCP, ni au Registre Spécifique.

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