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Paie : Gérer les contrats de travail

Sans niveau spécifique
Objectif professionnel
- Être en mesure de préparer, contrôler et rédiger les contrats de travail.

Objectifs pédagogiques
- Connaitre les conditions de mise en place des contrats de travail
- Gérer les aléas provenant de l’employeur ou du salarié
- Gérer les ruptures du contrat de travail
 
Sécuriser le processus d'embauche
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
  • Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
  • L'égalité professionnelle et la non-discrimination
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
  • Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel,
  • Les critères de choix
  • Rédiger le contrat de travail
  • Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
Contrôler l'exécution du contrat de travail
  • Gérer les aléas initiés par le salarié
  • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident, maternité, départ en formation
  • Maîtriser les règles liées au départ en formation
  • Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
Gérer les aléas initiés par l'employeur
  • Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
Contrôler l'exécution du contrat de travail
  • Gérer le lien de subordination
  • Mise à disposition de personnel
  • Transfert d'entreprise et contrats de travail
Distinguer les modes de rupture du contrat de travail
  • Le préavis
  • Le règlement des droits et formalités
  • La non-concurrence à l'issue du contrat
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail
Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
  • Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
  • Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
  • Le rôle et les missions du médecin du travail
  • La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
Connaître les modalités du licenciement
  • Les motifs du licenciement
  • Les procédures de licenciement
Synthèse de la session
  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement.
  • Conseils personnalisés donnés par le formateur
  • Bilan oral et évaluation à chaud.
  • Modalités d’évaluation des acquis
  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation ou évaluation sommative par le formateur.

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