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Paie : La pratique des déclarations sociales

Sans niveau spécifique
Objectif professionnel
- Déclarer les cotisations sociales au sein de l’entreprise.

Objectifs pédagogiques
- Savoir déterminer les cotisations à déclarer
- Être en mesure de déclarer, déterminer et valider les cotisations,
- Être en mesure de contrôler les éléments déclarés
 
 Les enjeux des déclarations sociales
  • Cotisations légales et contractuelles
  • Rôle des organismes sociaux
  • Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié
Déterminer les bases de cotisation
  • Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
  • Vérifier les cumuls des tranches A, B, C
  • Régulariser les cotisations mensuellement
  • Définir la base CSG/CRDS
  • Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d'emploi
  • Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
  • Abattement pour frais professionnels
Valider les cotisations spécifiques
  • Taux d'accidents du travail
  • Taxe Transport
  • Taux allocations familiales et régularisation
  • Forfait Social 8 % et 20 %
  • Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex : réduction Fillon)
Déclarer les cotisations et contributions sociales
  • Les organismes destinataires
  • Urssaf et Pôle Emploi
  • Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
  • Prévoyance et mutuelle
  • Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
  • Date d'exigibilité des cotisations
  • Paiement mensuel ou trimestriel
  • Pénalités et majorations de retard
Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • Objectifs et avantages
  • Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d'événements, enquêtes...)
  • Modalités d'inscription et de transmission
  • Pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
  • DSN vecteur du prélèvement à la source

Se préparer au contrôle URSSAF
  • Procédure de contrôle et déroulement
  • Documents contrôlés
  • Rescrit social
  • Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
  • Procédure contentieuse
Bénéficier du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi
  • Employeurs concernés
  • Salariés et rémunérations concernés
  • Limite d'assiette et obligations déclaratives
  • Fin du CICE et baisse des cotisations patronales

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