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Paie : Les causes entraînant la modification du contrat de travail

Sans niveau spécifique
Objectif professionnel
- Appliquer les modifications au contrat de travail en corrélation avec la législation et les désidératas de l’employeur et du salarié

Objectifs pédagogiques
- Être en mesure de traduire les désidératas des parties conformément à la législation
- Préparer, gérer et rédiger les avenants au contrat de travail
 
Introduction
  • Présentation de chacun,
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant,
  • Présentation de la formation
  • Références légales
Notions fondamentales : le contrat de travail
  • Valeur juridique
  • Accords de branche et conventions collectives
  • Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
  • Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
Analyser les clauses établies dans le contrat de travail
  • Valeur juridique
  • Clauses substantielles et non substantielles du contrat
  • Clauses possibles et clauses interdites
  • Cas spécifiques (CDD et temps partiel)
Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail
  • Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
  • Le fond et la forme de l'avenant
  • La présentation de l'avenant au contrat
  • Le respect des délais
  • Cas spécifique de refus du salarié des modifications de son contrat
Synthèse de la session
  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement.
  • Conseils personnalisés donnés par le formateur
  • Bilan oral et évaluation à chaud.
  • Modalités d’évaluation des acquis
  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation ou évaluation sommative par le formateur.
Validation
  • Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
  • La formation n’est ni inscrite au RNCP, ni au Registre Spécifique.

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