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Paie : Prélèvement à la source

Sans niveau spécifique
Objectif professionnel
Connaitre la réglementation du bulletin de paie

Objectifs pédagogiques
- Savoir le taux applicable au salarié
- Être capable de déterminer la base et le montant du prélèvement à la source, l’intégrer au bulletin
- Savoir déclarer et payer le prélèvement à la source au nom du salarié
 
Introduction
  • Présentation de chacun,
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant,
  • Présentation de la formation
  • Références légales
Maîtriser les échéances du prélèvement à la source :
  • L’imposition des revenus 2018 et le CIMR (revenus exceptionnels et non exceptionnels)
  • La détermination du taux par l’administration fiscale
  • Le choix possible du taux par le contribuable
Calculer précisément le net fiscal individuel
  • Préciser les éléments de rémunération imposables
  • Identifier les cotisations et contributions déductibles
  • Réintégrer les excédents imposables
Comment appliquer le taux du PAS à partir de la DSN ?
  • Appliquer le taux individualisé, le taux personnalisé ou le taux neutre
  • La durée de validité du taux
Appliquer le prélèvement à la source dans les cas particuliers
  • Lors d'une nouvelle embauche : appliquer le taux neutre ou rechercher le taux individualisé dans TOPAZE
  • En cas de maladie subrogée : pratiquer le prélèvement sur le montant des indemnités journalières
  • Les apprentis et stagiaires
  • Les contrats courts
Apporter les mentions obligatoires sur le bulletin de paie
  • Afficher le taux, la base imposable, le montant du prélèvement et le net à payer qu'aurait perçu le salarié s'il n'y avait pas eu le prélèvement à la source
Connaître les sanctions en cas de manquements à l'obligation de PAS
  • Sanction en cas de défaut de prélèvements
  • Sanction en cas de retard de paiement
  • Le risque pénal
Synthèse de la session
  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement.
  • Conseils personnalisés donnés par le formateur
  • Bilan oral et évaluation à chaud.
  • Modalités d’évaluation des acquis
  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation ou évaluation sommative par le formateur.
Validation
  • Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
  • La formation n’est ni inscrite au RNCP, ni au Registre Spécifique.

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