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Pratique de la Paie et rupture de contrat de travail

Sans niveau spécifique
Objectifs de développement des compétences :
  • Expliquer la dernière fiche de paie
  • Gérer les soldes de tout compte
  • Pratiquer la paye dans un contexte de gestion d’entreprise
 Objectifs de développement des compétences :
  • Expliquer la dernière fiche de paie
  • Gérer les soldes de tout compte
  • Pratiquer la paye dans un contexte de gestion d’entreprise
 
1 – Distinguer et sécuriser  les différents cas de rupture
  • Démission
  • Retraite
  • CDD : différents motifs de rupture
  • Licenciement motif personnel
  • Licenciement motif médical
  • Rupture conventionnelle individuelle : procédure et indemnités
  • Transaction : régime juridique et indemnité
  • Décès
Travaux pratiques : à partir d’un cas concret, calculer les différentes indemnités de rupture

2 – Etablir le dernier bulletin de paie avec le calcul des différentes indemnités
  • Préavis
  • Congés payés
  • Autres repos
  • Dépars en cours de mois : plafond et salaire
  • Indemnité de licenciement : légale et conventionnelle
  • Indemnité transactionnelle
  • Indemnité de précarité : calcul et cas d’exonération
  • Indemnité de préavis
  • Indemnité de départ et de mise à la retraite
  • Intéressement et participation
  • Régularisation progressive des cotisations
  • Portabilité des droits en santé et prévoyance
  • Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture
Travaux pratiques : à partir de modèles, savoir expliquer les indemnités de rupture sur les bulletins de salaire

3 – Remettre les documents liés à la rupture
  • Certificat de travail : présentation et valeur juridique
  • Reçu pour solde de tout compte : présentation et valeur juridique
  • Attestation Pôle emploi
Travaux pratiques : explication des modèles des différents documents

4 - Gérer les évènements post solde de tout compte
  • Rappel de salaire suite à décision prud’homale
  • Epargne salariale
  • Gérer les arrêts de travail

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