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Référent harcèlement moral

Sans niveau spécifique
Savoir reconnaitre une situation de harcèlement moral
Savoir quelle attitude adopter en cas de harcèlement moral
Connaitre les différentes procédures et sanctions possibles
Etablir un plan d’action structuré visant à prévenir et à traiter les cas de
harcèlement moral
Notions et cadre règlementaire :
Notion d’harcèlement morale (institutionnel, professionnel, individuel)
Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique...)
Profil de l’harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence,
carriériste...)
Identification et preuves
Textes de lois (code pénal, code du travail)
Sanctions prises par l’employeur
Sanctions prises par la justice
L’obligation de l’employeur
Les dispositions du code pénal
La médecine du travail

Recours :
Prévenir son employeur
Alerter le CSE
Alerter l’inspection du travail
Procédure de médiation
Saisine Prud’hommes
Saisine Juge pénal
Saisir le défenseur des droits

Les principales actions possibles
Les actions de prévention : information du personnel
Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
Les actions d'urgence
Formaliser un plan d'actions annuel

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