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Référent harcèlement sexuel et actes sexistes

Sans niveau spécifique
  • Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d'un référent entreprise et d'un référent CSE
  • Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
  • Adopter les comportements adéquats
L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
Obligation d'un second référent pour l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
La notion de harcèlement sexuel
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les
victimes
Exercices : qu'est-ce qui est et qui n'est pas du harcèlement sexuel ?

La mission du référent harcèlement sexuel
La mission du référent désigné par l'employeur
La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres

Les principales actions possibles
Les actions de prévention : information et formation du personnel
Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
Les actions d'urgence : recours au droit d'alerte
Formaliser un plan d'actions annuel

La conduite d'entretiens et d'enquêtes
Conduire un entretien avec une victime et des témoins
Conduire un entretien avec une personne accusée
Mener une enquête et présenter ses résultats
Mises en situations

établissements

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