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Droit du travail : compétences en droit et de la protection sociale

Sans niveau spécifique
Identifier les spécificités des différents types de contrats, leurs clauses et leurs obligations ainsi que les procédures de rupture et les risques associés
  • Connaître l'environnement juridique
  • Accompagner le parcours professionnel du salarié Respecter les rythmes et durées de travail
  • Prévenir les risques
  • Maintenir le dialogue social dans l'entreprise

Se repérer dans la législation
  • Se repérer dans le Code du travail.
  • Rechercher les informations juridiques.
  • Se conformer à la convention collective et aux accords d'entreprise
Connaître les différents contrats de travail
  • Le contrat de travail CDI et CDD.
  • Intérim, temps partiel, sous-traitance.
  • Spécificités et contraintes de chaque contrat.
  • La période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.
 Identifier les étapes clés du contrat de travail
  • La marge de manœuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
  • La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
  • L'aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables, forfait jour, horaires individualisés.
  • La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes, les sanctions
Gérer la rupture du contrat de travail
  • La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
  • Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
  • Le licenciement : les conditions, la procédure...
Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques
  • Principes de responsabilité.
  • Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité.
  • Les accidents de travail et de trajet.
  • Harcèlement moral, surmenage et discrimination
Communiquer avec les partenaires sociaux
  • Le rôle des délégués du personnel.
  • Piloter le comité social et économique (CSE).
  • Les droits et les devoirs des élus.
Attestation de formation

Sessions

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