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Droit social

Sans niveau spécifique
Comprendre et maîtriser les règles, l’application et l’interprétation du droit social et de la protection sociale dans l’entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat, formation) et collectifs (représentation du personnel).
Partie 1 – le droit social
• Les sources du droit
• Hiérarchie des normes
• Sources juridiques en milieu professionnel
• Les conventions collectives
• Le conseil des prud’hommes
• La cour de cassation
Partie 2 – les formalités de l’entreprise
• L’affichage obligatoire
• Le travail illégal
• Le règlement intérieur
• Le Comité Sociale Économique (Fusion des IRP) et l’effectif
• L’entrée d’un salarié
Partie 3 – le contrat de travail
• Les différents contrats (CDI, CDD, contrats aidés…)
• Les ruptures de contrats
• Les formalités liées au départ du salarié
• Les formalités administratives au cours du contrat (maladie, congés…)
Partie 4 – le pouvoir disciplinaire
• Échelle des sanctions
• Procédures à respecter
Partie 5 – la formation
• Formation dans le cadre de la formation continue
• Le compte personnel de formation (remplace le DIF)
• Le congé individuel de formation
• L’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation

Attestation de formation

Sessions

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