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Professionnels du bâtiment : tout savoir sur la réglementation et vos obligations

Sans niveau spécifique
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de
• Identifier les divers intervenants au marché et les étapes
• Connaître la réglementation relative à l'intervention sur le marché de la construction
• Savoir rechercher l'information sur les règles professionnelles d’exécution
• Les intervenants du marché
• Le maître d'ouvrage
• Le maître d'œuvre : ses fonctions, les différents contrats, les coordonnateurs, les bureaux d'études
• L'entreprise et ses différentes formes d'intervention : en direct, sous-traitance, co-traitance
• Les documents du marché
• Autorisation administrative : permis de démolir, de construire, déclaration de travaux...
• Cahier des charges : CCAT
• Les devis, les contrats, les clauses
• La définition du prix
• Les principes généraux de la TVA
• L'exécution du marché
• Règles professionnelles d'exécution : DTU, Agréments Techniques Européens, marquages CE, les effets juridiques des documents...
• Obligations en matière de réglementation thermique, la reconnaissance RGE
• Direction de chantier
• Responsabilité en cours d'exécution et les assurances
• Travaux supplémentaires
• Acomptes
• Décompte définitif et réception de chantier
• Garanties et responsabilités, assurances, impayés
• Principes généraux de la prévention et réponses aux obligations de sécurité
Attestation de formation

Sessions

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