Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État

  • PACTE
Public
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En recherche d’emploi

Être recruté sur des emplois de catégorie C dans la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Êtes-vous concerné ?
Le PACTE est ouvert aux personnes, peu ou pas qualifiées, de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :

  • du revenu de solidarité active ;
  • du revenu minimum d'insertion ;
  • de l'allocation de solidarité spécifique ;
  • de l'allocation aux adultes handicapés.

Quelles sont les modalités ?
Vous signez un contrat de travail de droit public d’une durée de 1 à 2 ans (sauf cas particulier) alternant :

  • une activité au sein de l’administration « employeur » ;
  • une formation au sein d’un organisme de formation (qui peut être, par exemple, l’Afpa, un Gréta, un CFA) aboutissant à une qualification reconnue.
La durée consacrée à votre formation représente au moins 20 % de la durée totale de votre contrat. Vous êtes accompagné par un tuteur.

Vous intégrerez la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à la suite d’une vérification d’aptitude, mais vous n’avez accès qu’aux emplois de catégorie C de la fonction publique (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).

Quel est le montant de votre rémunération ?
Votre rémunération est un pourcentage du minimum de traitement de la fonction publique. Elle ne peut être inférieure à :

  • 55 % si vous avez moins de 21 ans ;
  • 70 % au-delà de 21 ans.

Vous avez également droit à :

  • l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ;
  • toutes autres indemnités liées aux obligations de service résultant du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.