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BTS collaborateur juriste notarial
Niveau BTS, DUT, DEUST
Formation potentiellement éligible au CPF
Le BTS collaborateur juriste notarial est un diplôme d’État de niveau bac+2 destiné à former rapidement des techniciens supérieurs capables d'accomplir certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il s'insère au sein de l'office notarial et agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Le programme suit le référentiel de l'Education Nationale (arrêté du 13 décembre 2021)
- Culture générale et expression
- Langue vivante étrangère (Anglais)
- Eléments fondamentaux du droit (uniquement en 1ère année)
- Environnement de l'activité notariale (uniquement en 2ème année)
- Accompagnement du client selon les règles déontologiques
- Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise
- Deux sessions de BTS blanc chaque année
BTS notariat