- Décrire les règles d’étiquetage en lien avec le Règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 « Information des consommateurs sur les denrées alimentaires »
- Appliquer la réglementation française et européenne pour réaliser un étiquetage conforme
- Appliquer la réglementation française et européenne pour réaliser un étiquetage conforme
Introduction
• Textes abrogés ou modifiés par le Règlement (UE) 1169/2011
• Objectifs et principes généraux
• Entrée en application, mesures transitoires / Cas particulier de l'étiquetage nutritionnel
• Dispositions de la directive 2000/13/CE « Etiquetage et présentation des denrées alimentaires » conservées
• Exigences supplémentaires figurant dans le règlement INCO : Quelles nouvelles modalités ?
Champ d'application et contenu du règlement
• Denrées alimentaires concernées
• Mentions obligatoires pour toutes les denrées alimentaires
• Mentions obligatoires complémentaires pour certaines denrées alimentaires
• Règles générales et modalités à respecter / règles spécifiques mention par mention
• Règles à respecter pour les informations facultatives
• Périmètre des mesures nationales
• Cas particulier des denrées non préemballées (indication des allergènes)
Généralités
• Importance des définitions
• Responsabilités en matière d'information sur les denrées alimentaires - Article 8
• Pratiques loyales en matière d'information (règles de non tromperie du consommateur) - Article 7
Mentions obligatoires pour toutes les denrées alimentaires préemballées
• Dénomination de la denrée alimentaire
• Liste des ingrédients
• Allergènes
• Quid (Indication quantitative des ingrédients)
• Quantité nette
• Date : DLUO ou DLC
• Conditions de conservation et/ou d'utilisation
• Nom ou raison sociale et adresse de l'exploitant
• Pays d'origine ou lieu de provenance
• Mode d'emploi
• (Titre alcoométrique volumique acquis)
• Déclaration nutritionnelle ou étiquetage nutritionnel
Autres mentions obligatoires complémentaires
• Exigées par le règlement INCO (ex : atmosphère protectrice, date de décongélation…)
• Exigées par d'autres textes (ex : lot/ directive 2011/91/UE, denrées surgelées / décret 64-949…)
Modalités d'indication des mentions
• Présentation et emplacement des mentions obligatoires (taille minimale des caractères, lisibilité…)
• Exigences linguistiques et lien avec les textes métrologiques
Cas de la déclaration nutritionnelle
• Informations nutritionnelles obligatoires (énergie, graisses dont acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel : « Big 7 »)
• Informations nutritionnelles complémentaires pouvant être indiquées
• Présentation
• Calculs et utilisation des valeurs nutritionnelles de référence
• Travaux de la Commission européenne
Cas particuliers : Denrées alimentaires non préemballées, Boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume, BtoB…
Travaux dirigés : Examens d'étiquetages / interprétation du règlement
• Textes abrogés ou modifiés par le Règlement (UE) 1169/2011
• Objectifs et principes généraux
• Entrée en application, mesures transitoires / Cas particulier de l'étiquetage nutritionnel
• Dispositions de la directive 2000/13/CE « Etiquetage et présentation des denrées alimentaires » conservées
• Exigences supplémentaires figurant dans le règlement INCO : Quelles nouvelles modalités ?
Champ d'application et contenu du règlement
• Denrées alimentaires concernées
• Mentions obligatoires pour toutes les denrées alimentaires
• Mentions obligatoires complémentaires pour certaines denrées alimentaires
• Règles générales et modalités à respecter / règles spécifiques mention par mention
• Règles à respecter pour les informations facultatives
• Périmètre des mesures nationales
• Cas particulier des denrées non préemballées (indication des allergènes)
Généralités
• Importance des définitions
• Responsabilités en matière d'information sur les denrées alimentaires - Article 8
• Pratiques loyales en matière d'information (règles de non tromperie du consommateur) - Article 7
Mentions obligatoires pour toutes les denrées alimentaires préemballées
• Dénomination de la denrée alimentaire
• Liste des ingrédients
• Allergènes
• Quid (Indication quantitative des ingrédients)
• Quantité nette
• Date : DLUO ou DLC
• Conditions de conservation et/ou d'utilisation
• Nom ou raison sociale et adresse de l'exploitant
• Pays d'origine ou lieu de provenance
• Mode d'emploi
• (Titre alcoométrique volumique acquis)
• Déclaration nutritionnelle ou étiquetage nutritionnel
Autres mentions obligatoires complémentaires
• Exigées par le règlement INCO (ex : atmosphère protectrice, date de décongélation…)
• Exigées par d'autres textes (ex : lot/ directive 2011/91/UE, denrées surgelées / décret 64-949…)
Modalités d'indication des mentions
• Présentation et emplacement des mentions obligatoires (taille minimale des caractères, lisibilité…)
• Exigences linguistiques et lien avec les textes métrologiques
Cas de la déclaration nutritionnelle
• Informations nutritionnelles obligatoires (énergie, graisses dont acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel : « Big 7 »)
• Informations nutritionnelles complémentaires pouvant être indiquées
• Présentation
• Calculs et utilisation des valeurs nutritionnelles de référence
• Travaux de la Commission européenne
Cas particuliers : Denrées alimentaires non préemballées, Boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume, BtoB…
Travaux dirigés : Examens d'étiquetages / interprétation du règlement