- Pour une meilleure connaissance des règles et des contraintes liées à l’urbanisme
- Permettre une analyse optimale des biens à vendre pour proposer la meilleure mise en valeur
Le droit de l’urbanisme
- Origine du droit de l’urbanisme : qui ? quand ? pourquoi ?
- Les différentes évolutions : les différentes formes (SCOT,RNU,PLU,PLUi), les grandes lois (ALUR), aujourd’hui et demain ?
- La conception d’un PLU : qui ? comment ?
- Le PADD - Les OAP - Les documents graphiques - Le règlement écrit - Les annexes
- Le CUa, le CUb - La DP - Le PC - Le PD - Le PA
- Le circuit de l’instruction - Les délais d’instruction - Les recours