Identifier les pans de règlementation alimentaire applicables à son entreprise
Comprendre la valeur et l'articulation de différentes règles auxquelles l'entreprise doit se conformer
Connaître les points d'accès aux règles pertinentes
Savoir tenir à jour un fonds réglementaire
Comprendre la valeur et l'articulation de différentes règles auxquelles l'entreprise doit se conformer
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Savoir tenir à jour un fonds réglementaire
Identifier les pans de réglementation alimentaire applicables à son entreprise : Organisation et vue d'ensemble de la réglementation alimentaire française et de l'Union européenne (UE)
Règles « horizontales »
- Hygiène et sécurité (contaminants, critères microbiologiques, matériaux au contact, etc.)
- Formulation (additifs, auxiliaires technologiques, etc.)
- Présentation des produits (étiquetage, allégations, signes de qualité, etc.)
Règles « verticales » (par type de denrée alimentaire)
- Règles UE (ex. produits de la pêche, chocolat, jus de fruits, etc.)
- Règles nationales (ex. : yaourts, fromages, pâtes alimentaires, etc.)
Comprendre la valeur et l'articulation des différentes règles
- Articulation entre droit français et de l'UE
- Valeur des différentes règles
- Articulation des règles dans le temps
Connaître les points d'accès aux règles pertinentes
- La recherche des textes officiels : démonstration des fonctionnalités des sites EUR-Lex et Legifrance
- L'interprétation :
- L'anticipation : suivre l'élaboration de la réglementation
Savoir tenir à jour un fonds règlementaire
- Principes de gestion des textes : dissocier les cas de mise à jour, remplacement, suppression
- Le suivi de versions consolidées des textes de l'UE
- La gestion des actualités : Flux RSS et newsletters.
Règles « horizontales »
- Hygiène et sécurité (contaminants, critères microbiologiques, matériaux au contact, etc.)
- Formulation (additifs, auxiliaires technologiques, etc.)
- Présentation des produits (étiquetage, allégations, signes de qualité, etc.)
Règles « verticales » (par type de denrée alimentaire)
- Règles UE (ex. produits de la pêche, chocolat, jus de fruits, etc.)
- Règles nationales (ex. : yaourts, fromages, pâtes alimentaires, etc.)
Comprendre la valeur et l'articulation des différentes règles
- Articulation entre droit français et de l'UE
- Valeur des différentes règles
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- L'interprétation :
- L'anticipation : suivre l'élaboration de la réglementation
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