Être capable de cerner le rôle du Comité social économique et mettre en œuvre les dispositions pour permettre le bon exercice de cette nouvelle instance
Objectif(s) pédagogique(s) : Savoir gérer la transition entre les 3 instances séparées : CE, DP, CHSC ; la DUP élargie Rebsamen- El Komhri ; le CSE et le Conseil d’Entreprise des ordonnances Macron. Connaître les différences de fonctionnement entre CE, DUP et CSE. Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance. Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
Objectif(s) pédagogique(s) : Savoir gérer la transition entre les 3 instances séparées : CE, DP, CHSC ; la DUP élargie Rebsamen- El Komhri ; le CSE et le Conseil d’Entreprise des ordonnances Macron. Connaître les différences de fonctionnement entre CE, DUP et CSE. Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance. Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique. Historique et transition vers le Comité Social et Économique (CSE) Les bases de fonctionnement du CSE : notion d’établissement distinct, unité économique et social, CSE central Composition du CSE Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise Attributions du Comité Social et Économique (CSE) Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail… Les procédures de consultation : convocation, délais, comptes rendus… Analyse des risques et enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative et de propositions Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord Les possibilités d’expertises : domaines, répartition de la charge financière Les négociations avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical Le Conseil d’entreprise La gestion du CSE au quotidien L’importance du Règlement intérieur Le décompte des heures de délégation : attribution et partage et modalités de décomptes Liberté de déplacement et ses limites Modes de communication : vers les salariés, des salariés aux élus, La mise en place de Commissions : utilité et fonctionnement Moyens financiers : le budget social et de fonctionnement, nouvelles possibilités d’utilisation, et modalités de transfert de fonds, Les réunions du CSE Périodicité réunions et possibilités de réunions extraordinaires : participants, assistants et invités, ordre du jour, compte-rendu … Protection des membres du CSE Objectif et limites de la protection Bénéficiaires de la protection Procédure, recours Délit d’entrave au fonctionnement du CSE Connaitre l’entreprise par les chiffres La mission de surveillance des comptes de l’entreprise du CSE : Les éléments comptables transmis au CSE, La réunion de présentation des comptes, Les possibilités d’assistance offertes au CSE Les grands principes comptables : Les flux comptables : activité – dettes et créances et patrimoine, Les obligations comptables et fiscales de l’entreprise, Les intervenants comptables extérieurs : expert, CAC. Le suivi de l’activité : Le compte de résultat, Analyser les évolutions et le positionnement de l’entreprise sur son marché, Examiner et interpréter les différents soldes du compte de résultat, Analyser et interpréter le résultat d’exploitation , financier, et exceptionnel. Savoir prévoir l’évolution de l’entreprise. Les obligations comptables du CSE, les contrôles de l’Urssaf, responsabilité des élus. Comprendre le bilan pour évaluer la solidité financière de l’entreprise : Utiliser le tableau d’analyse financière automatique, Calculer et interpréter les ratios financiers de l’entreprise, Déterminer les forces et les faiblesses de l’entreprise, Comprendre la stratégie financière. Utiliser ces informations dans le cadre du Comité d’Entreprise