Connaissances générales du droit fiscal :
L'imposition du résultat de l'entreprise
L'imposition du revenu des particuliers
La taxe sur la valeur ajoutée
L'imposition du capital
Les taxes assises sur les salaires
Le contrôle fiscal
L'imposition du résultat de l'entreprise
L'imposition du revenu des particuliers
La taxe sur la valeur ajoutée
L'imposition du capital
Les taxes assises sur les salaires
Le contrôle fiscal
Partie 1. Introduction générale au droit fiscal
Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Titre 1. Champ d'application - Titre 2. Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable -Titre 3. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt
Partie 3. Prélèvements sociaux
Partie 4. Imposition du résultat de l'entreprise
Titre 1. Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC - Titre 2. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à IS - Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés - Titre 4. Réductions, exonérations et crédits d'impôts
Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée
Partie 6. Taxes assises sur les salaires
Partie 7. Imposition du patrimoine
Titre 1. Impôts locaux - Titre 2. Droits d'enregistrement - Titre 3. L'impôt sur la fortune immobilière
Partie 8. Notion de contrôle fiscal
Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Titre 1. Champ d'application - Titre 2. Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable -Titre 3. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt
Partie 3. Prélèvements sociaux
Partie 4. Imposition du résultat de l'entreprise
Titre 1. Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC - Titre 2. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à IS - Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés - Titre 4. Réductions, exonérations et crédits d'impôts
Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée
Partie 6. Taxes assises sur les salaires
Partie 7. Imposition du patrimoine
Titre 1. Impôts locaux - Titre 2. Droits d'enregistrement - Titre 3. L'impôt sur la fortune immobilière
Partie 8. Notion de contrôle fiscal