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Droit fiscal : TVA et imposition du capital - DRF115

Sans niveau spécifique
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA.
Connaître les actes soumis à l'enregistrement.

Maîtriser les enjeux de l'ISF et des impôts locaux pour l'entreprise.
TVA
Champ d'application
TVA collectée
TVA déductible
Territorialité de la TVA
Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune

Impôts locaux
 

établissements

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