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ERP : Etat des risques et pollutions

Sans niveau spécifique
  • Savoir quand et comment réaliser un ERP (Etat des risques et pollutions)
  • Connaître les types de documents à utiliser pour remplir le formulaire
Réglementation, objectifs, méthodologie
Introduction
  • Définitions
  • Objectifs
  • Obligations règlementaires
  • Les risques (naturels, miniers, technologiques, de sismicité, radon et de pollution des sols)
La mise en application
  • Les acteurs ( préfet, maire, vendeur, bailleur) et leur rôle
  • Les PPR ( Plans de Prévention des Risques)
  • Le risque radon
  • La pollution des sols et les SIS ( Secteurs d’Information sur les Sols)
La réalisation de l’ERP
  • Le formulaire type
  • Les documents officiels
  • Les sites Internet de référence
Etudes de cas : réalisation d’ERP
  • 2 études de cas dirigées, avec corrigé
  • 2 études de cas, en autonomie, avec corrigé
 L’information sur le bruit aérien
  • Plan d’exposition au bruit (PEB)
Information des acquéreurs et locataires

établissements

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