- Etre force de conseil sur le choix des exonérations de plus-values immobilières
- Détecter les situations problématiques et anticiper le possible contentieux avec l’administration fiscale
I. L’exonération au titre de la résidence principale
- Quid de l’exonération lorsque l’immeuble est inoccupé depuis plusieurs mois ?
- Quid de l’exonération lorsque l’immeuble n’a été occupé par le cédant que quelques mois ?
- Quid de l’exonération en cas de cession par un couple séparé ?
- Quid de l’exonération en cas de démembrement de propriété ?
- Quid des dépendances de la résidence principale ?
- Le jardin d’agrément est-il une dépendance de la résidence principale ?
- Le remploi anticipé du prix de vente
- Quid en cas de cession par un couple ?
- Quid en cas de cession par une SCI ?
- Revendiquer l’exonération a posteriori
- Quid en cas de démembrement ?
- Quid en cas de cession simultanée de plusieurs lots ?