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Focus : Quand les exonérations de Plus-Values immobilières des particuliers posent difficultés

Sans niveau spécifique
  • Etre force de conseil sur le choix des exonérations de plus-values immobilières
  • Détecter les situations problématiques et anticiper le possible contentieux avec l’administration fiscale
I. L’exonération au titre de la résidence principale
  • Quid de l’exonération lorsque l’immeuble est inoccupé depuis plusieurs mois ? 
  • Quid de l’exonération lorsque l’immeuble n’a été occupé par le cédant que quelques mois ?
  • Quid de l’exonération en cas de cession par un couple séparé ?
  • Quid de l’exonération en cas de démembrement de propriété ? 
  • Quid des dépendances de la résidence principale ?
  • Le jardin d’agrément est-il une dépendance de la résidence principale ?
II. L’exonération au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale
  • Le remploi anticipé du prix de vente
  • Quid en cas de cession par un couple ?
  • Quid en cas de cession par une SCI ?
  • Revendiquer l’exonération a posteriori
III. L’exonération pour prix de cession inférieur à 15.000 €
  • Quid en cas de démembrement ?
  • Quid en cas de cession simultanée de plusieurs lots ?

établissements

Inafon Ouest

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 Du 20/06/2024 au 20/06/2024
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