- Identifier les risques de requalification en BIC d’une opération immobilière réalisée par un particulier
- Savoir déterminer si une opération réalisée par un particulier peut être assujettie à la TVA
- Savoir déterminer si une opération réalisée par un particulier peut être assujettie à la TVA
Introduction : Contexte général récent
Application du régime des plus-values immobilières ou des bénéfices industriels et commerciaux
Application du régime des plus-values immobilières ou des bénéfices industriels et commerciaux
- Conditions d’application du régime des plus-values immobilières privées
- De l’application d’un régime d’imposition professionnel
- Les critères conduisant à l’imposition de l’activité au titre des BIC : la condition d’habitude et l’intention spéculative
- Les circonstances faisant échec à la requalification d’une vente immobilière sous le statut de l’achat-revente : délai, résidence principale