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Focus sur la fiscalité du marchand de bien qui s’ignore

Sans niveau spécifique
- Identifier les risques de requalification en BIC d’une opération immobilière réalisée par un particulier
- Savoir déterminer si une opération réalisée par un particulier peut être assujettie à la TVA
Introduction : Contexte général récent
Application du régime des plus-values immobilières ou des bénéfices industriels et commerciaux
  • Conditions d’application du régime des plus-values immobilières privées
  • De l’application d’un régime d’imposition professionnel 
Examen de la jurisprudence récente
  • Les critères conduisant à l’imposition de l’activité au titre des BIC : la condition d’habitude et l’intention spéculative
  • Les circonstances faisant échec à la requalification d’une vente immobilière sous le statut de l’achat-revente : délai, résidence principale
Les solutions retenues au regard de la TVA

établissements

Inafon Ouest

 Rennes (35)
 Du 27/06/2024 au 27/06/2024
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