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Focus sur le registre des bénéficiaires effectifs

Sans niveau spécifique
Déterminer le bénéficiaire effectif d’une société
Déclarer le bénéficiaire effectif lors de l’immatriculation à l’INPI et lors de formalités modificatives au greffe (Jusqu’au 31/12/2023)
Introduction
Rappel de la législation 
Les personnes concernées et leurs obligations : Les personnes concernées ; Les différentes obligations
Lors de la création d’entreprise ; Lors de la modification d’entreprise
La détermination du bénéficiaire effectif/mode de calcul
  • Détention directe et indirecte
  • L’exercice d’un contrôle par un autre moyen que la détention
  • Le cas récurrent du démembrement
  • Les indivisions 
  • Le bénéficiaire effectif sous régime de protection
La déclaration des bénéficiaires effectifs : Lors de la création d’entreprise ; Lors de la modification d’entreprise 

établissements

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