À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Appréhender les spécificités liées au démembrement pour l’application des différentes exonérations de plus-value.
- Calculer une plus-value lors de la vente d’un immeuble ou d’un droit démembré
- Maitriser les particularités fiscales attachées à la vente d’un usufruit temporaire
Particularité de l’usufruit temporaire
Démembrement de propriété au regard des exonérations de plus-values immobilières
Démembrement de propriété au regard des exonérations de plus-values immobilières
- Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la cession de la résidence principale
- Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la première cession d’un logement autre que la résidence principale
- Démembrement et l’exonération prévue en faveur des cessions inférieures à 15.000 €
- Prix de cession et démembrement
- Prix d’acquisition et démembrement
- Travaux et démembrement
- Délai de détention et démembrement