- Décrire les principes essentiels (General Food Law, notion de « mise sur le marché »...)
- Expliquer l’impact des crises récentes sur l’évolution de la règlementation
- Traduire les aspects juridiques de la mise en œuvre des retraits et rappels (responsabilité)
Rappel des grands principes et définitions
- Retrait, rappel, mise sur le marché, denrée alimentaire dangereuse, denrée alimentaire impropre à la consommation humaine, lien entre conformité et sécurité, importance de la définition des lots, etc.
- Guide de gestion des alertes sanitaires
- Critères de sécurité réglementaires
- Avis des agences sanitaires (EFSA, ANSES, etc.)
- Décryptage de l’article 19 du règlement 178/2002
- Obligation des différents acteurs de le chaîne d’approvisionnement
- Information et communication avec les autorités
- Base de données RASFF
- Autorités compétentes (cellule des alertes à la DGCCRF, Mission des urgences sanitaires à la DGAL, rôle des DDPP)
- Formulaire de notification aux autorités
- Focus sur les nouvelles dispositions de la loi EGALIM (contrôle d’environnement)
- Sanctions pénales
- Injonctions administratives
- Etc.
- Analyse de risque
- Importance de l’analyse et des avis d’expert
- Communication avec les autorités et les partenaires commerciaux