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Le cadre réglementaire des retraits / rappels

Sans niveau spécifique
  • Décrire les principes essentiels (General Food Law, notion de « mise sur le marché »...)
  • Expliquer l’impact des crises récentes sur l’évolution de la règlementation
  • Traduire les aspects juridiques de la mise en œuvre des retraits et rappels (responsabilité)
Rappel des grands principes et définitions
  • Retrait, rappel, mise sur le marché, denrée alimentaire dangereuse, denrée alimentaire impropre à la consommation humaine, lien entre conformité et sécurité, importance de la définition des lots, etc.
Notion de denrée dangereuse
  • Guide de gestion des alertes sanitaires
  • Critères de sécurité réglementaires
  • Avis des agences sanitaires (EFSA, ANSES, etc.)
Cadre européen des retraits rappels
  • Décryptage de l’article 19 du règlement 178/2002
  • Obligation des différents acteurs de le chaîne d’approvisionnement
  • Information et communication avec les autorités
  • Base de données RASFF
Cadre français des retraits rappels
  • Autorités compétentes (cellule des alertes à la DGCCRF,  Mission des urgences sanitaires à la DGAL, rôle des DDPP)
  • Formulaire de notification aux autorités
  • Focus sur les nouvelles dispositions de la loi EGALIM (contrôle d’environnement)
Sanctions
  • Sanctions pénales
  • Injonctions administratives
  • Etc.
Conseil pratique pour la gestion des retraits rappels 
  • Analyse de risque
  • Importance de l’analyse et des avis d’expert
  • Communication avec les autorités et les partenaires commerciaux

établissements

Association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires

 Quimper (29)
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