Savoir gérer la transition entre
Les 3 instances séparées CE, DP, CHSC
La DUP élargie Rebsamen- El Komhri
Le CSE et le Conseil d’Entreprise des ordonnances Macron.
Les 3 instances séparées CE, DP, CHSC
La DUP élargie Rebsamen- El Komhri
Le CSE et le Conseil d’Entreprise des ordonnances Macron.
- Connaître les différences de fonctionnement entre CE, DUP et CSE.
- Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
- Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique.
- Historique et transition vers le Comité Social et Économique (CSE)
- Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- La gestion du CSE au quotidien
- Les réunions du CSE
- Protection des membres du CSE
- Délit d’entrave au fonctionnement du CSE
- Moyens financiers et gestion du CSE : les budgets
- Connaître l’entreprise par les chiffres