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Règles générales du droit des contrats - DRA103

Sans niveau spécifique
Maîtriser les bases du droit des contrats.
Savoir conclure et gérer un contrat.
Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
Technique contractuelle
Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.

Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats.

Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

établissements

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