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Règles générales du droit des sociétés - DRA112

Sans niveau spécifique
Maîtriser le régime juridique de l'entreprise en société ainsi que des groupes de sociétés.

Réaliser les démarches permettant la création et la dissolution de la personne morale.

Comprendre le fonctionnement d'une société (droits et obligations des dirigeants et des associés, responsabilité des dirigeants, assemblées...).
Introduction : les éléments constitutifs de la société
I. La constitution de la société
II. Le statut des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
IV. Les cessions de contrôle et les pactes d’actionnaires
V. Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés
 

établissements

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