Maîtriser les règles de détermination du montant de la plus-value des opérations les plus courantes
Appliquer les régimes d'exonération
Anticiper les difficultés existantes propres à certaines opérations immobilières
Appliquer les régimes d'exonération
Anticiper les difficultés existantes propres à certaines opérations immobilières
Distinction entre plus-values privées, plus-values professionnelles et profits immobiliers
Incidence de l’application du régime des partages
Incidence de l’application du régime des partages
- Principe de taxation
- Exceptions : partages de communauté, indivision successorale ou conjugale
- Modalités de détermination de la plus-value de partage
- Acquisition en pleine propriété et cession d’un droit démembré
- Acquisition isolée d'un droit démembré et cession de ce droit
- Cession conjointe par le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un immeuble démembré
- Crédit-bail
- Bail à construction (accession dans un cadre contractuel)
- Accession en dehors d’un cadre contractuel
- Conséquences de la définition du prix d’acquisition
- Majoration du prix d’acquisition
- Rénovation de l’immeuble
- Résidence principale et autres biens immobiliers
- Retraités ou invalides de condition modeste
- Expropriation
- Cessions d’immeubles aux bailleurs sociaux
- Les prélèvements sociaux
- Exonérations générales et spécifiques
- Calcul de la plus-value
- Paiement et obligations déclaratives
- Frais réels
- Forfait de 15%
- Frais de voirie, réseaux et distribution
- Vente » actes en mains »
- Déclaration rectificative et possibilité d’établir une déclaration rectification de succession au regard des plus-values
- Impact de l’article 764 bis sur le calcul de la plus-value
- Donation avant cession afin de gommer la plus-value
- Calcul du délai de détention ; cas particulier
- Diminution du prix de cession
- Cession d’un immeuble par une société relevant de l’article 8 du CGI
- Cession d’un immeuble par une SCI
- Cession des parts d’une société à prépondérance immobilière
- Annulation, résolution, vente
- Champ d’application
- Seuil d’application et assiette de la taxe
- Paiement et déclaration