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Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions

Sans niveau spécifique
Maîtriser les règles de détermination du montant de la plus-value des opérations les plus courantes
Appliquer les régimes d'exonération
Anticiper les difficultés existantes propres à certaines opérations immobilières
Distinction entre plus-values privées, plus-values professionnelles et profits immobiliers
Incidence de l’application du régime des partages
  • Principe de taxation
  • Exceptions : partages de communauté, indivision successorale ou conjugale
  • Modalités de détermination de la plus-value de partage
Conséquences du démembrement de propriété
  • Acquisition en pleine propriété et cession d’un droit démembré
  • Acquisition isolée d'un droit démembré et cession de ce droit
  • Cession conjointe par le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un immeuble démembré
Incidences du crédit-bail et des baux à accession différé (bail emphytéotique et bail à construction)
  • Crédit-bail
  • Bail à construction (accession dans un cadre contractuel)
  • Accession en dehors d’un cadre contractuel
Régime du constructeur occasionnel
  • Conséquences de la définition du prix d’acquisition
  • Majoration du prix d’acquisition
  • Rénovation de l’immeuble
Régimes d’exonération
  • Résidence principale et autres biens immobiliers 
  •  Retraités ou invalides de condition modeste
  • Expropriation
  • Cessions d’immeubles aux bailleurs sociaux
Plus-values des non-résidents
  • Les prélèvements sociaux 
  • Exonérations générales et spécifiques 
  • Calcul de la plus-value
  • Paiement et obligations déclaratives
Incidence des travaux sur la détermination de la plus-value
  • Frais réels
  • Forfait de 15%
  • Frais de voirie, réseaux et distribution
Difficultés liées à la détermination du prix d’acquisition et des frais
  • Vente » actes en mains »
  • Déclaration rectificative et possibilité d’établir une déclaration rectification de succession au regard des plus-values
  • Impact de l’article 764 bis sur le calcul de la plus-value
  • Donation avant cession afin de gommer la plus-value
  • Calcul du délai de détention ; cas particulier
  • Diminution du prix de cession
  • Cession d’un immeuble par une société relevant de l’article 8 du CGI
  • Cession d’un immeuble par une SCI
  • Cession des parts d’une société à prépondérance immobilière
  • Annulation, résolution, vente
Taxe sur plus-values immobilières de plus de 50.000 euros
  • Champ d’application
  • Seuil d’application et assiette de la taxe
  • Paiement et déclaration

établissements

Inafon Ouest

 Rennes (35)
 Du 27/06/2024 au 27/06/2024
Possible en distanciel
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