Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions

Distinction entre plus-values privées, plus-values professionnelles et profits immobiliers
Incidence de l’application du régime des partages

• Principe de taxation
• Exceptions : partages de communauté, indivision successorale ou conjugale
• Modalités de détermination de la plus-value de partage

Conséquences du démembrement de propriété

• Acquisition en pleine propriété et cession d’un droit démembré
• Acquisition isolée d'un droit démembré et cession de ce droit
• Cession conjointe par le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un immeuble démembré

Incidences du crédit-bail et des baux à accession différé (bail emphytéotique et bail à construction)

• Crédit-bail
• Bail à construction (accession dans un cadre contractuel)
• Accession en dehors d’un cadre contractuel

Régime du constructeur occasionnel

• Conséquences de la définition du prix d’acquisition
• Majoration du prix d’acquisition
• Rénovation de l’immeuble

Régimes d’exonération

• Résidence principale et autres biens immobiliers 
•  Retraités ou invalides de condition modeste
• Expropriation
• Cessions d’immeubles aux bailleurs sociaux

Plus-values des non-résidents

• Les prélèvements sociaux 
• Exonérations générales et spécifiques 
• Calcul de la plus-value
• Paiement et obligations déclaratives

Incidence des travaux sur la détermination de la plus-value

• Frais réels
• Forfait de 15%
• Frais de voirie, réseaux et distribution

Difficultés liées à la détermination du prix d’acquisition et des frais

• Vente » actes en mains »
• Déclaration rectificative et possibilité d’établir une déclaration rectification de succession au regard des plus-values
• Impact de l’article 764 bis sur le calcul de la plus-value
• Donation avant cession afin de gommer la plus-value
• Calcul du délai de détention ; cas particulier
• Diminution du prix de cession
• Cession d’un immeuble par une société relevant de l’article 8 du CGI
• Cession d’un immeuble par une SCI
• Cession des parts d’une société à prépondérance immobilière
• Annulation, résolution, vente

Taxe sur plus-values immobilières de plus de 50.000 euros

• Champ d’application
• Seuil d’application et assiette de la taxe
• Paiement et déclaration