Identifier le champ d'application de la TVA : quel vendeur ? quel bien ? pour quoi faire ?
Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent
Maitriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent
Maitriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Rappel des principes en matière de TVA
TVA : champ d’application
TVA : champ d’application
- Distinction entre les assujettis et les non-assujettis. Définition de la notion d’assujetti et de redevable.
- Qualification du bien cédé : immeuble bâti de plus ou moins de cinq ans/terrain
- Livraison de terrain
- Livraison de l'immeuble bâti
- Droits assimilés à des immeubles
- Livraison à soi-même d'immeubles neufs
- TVA exigible : l’assiette, le taux, la date d’exigibilité
- TVA déductible : conditions d'exercice du droit à déduction, date du droit à déduction
- Obligations déclaratives
- Régularisation de TVA
- Régime de droit commun
- Régime de faveur : organismes HLM et collectivités
- Engagement de construire et substitution d’engagement
- Engagement de revendre et substitution d’engagement