Compte personnel de formation - Demandeur d’emploi

Oui, si :

• vous avez au moins 16 ans (15 ans si vous avez conclu un contrat d’apprentissage) ;
• vous avez le statut de demandeur d’emploi, indemnisé ou non.

Contrairement au salarié, vous ne pouvez pas acquérir de droits supplémentaires de formation pendant le temps où vous recherchez un emploi. En revanche, vous mobilisez les droits que vous avez acquis pendant votre activité salariée.

Si vous cumulez votre indemnisation avec les revenus d’une activité réduite, vous pouvez acquérir des droits sur le CPF au prorata de votre temps de travail sur l’année.

 

Vous devez fournir les justificatifs de votre employeur (attestation, bulletin de paye, certificat de travail etc.) sur lesquels figurent le nombre d’heures de DIF non utilisées. Ces heures de DIF ont été converties en euros depuis le 1er janvier 2019. Vous devez les inscrire sur moncompteformation.gouv.fr avant le 30 juin 2021 au risque de les perdre. Une fois inscrits, ils vous sont définitivement acquis.

 

La formation choisie doit :

• soit être qualifiante ou certifiante (diplôme, titre, habilitation, certificat d’aptitude, socle de connaissances et de compétences, ...) ;
• soit porter sur une action de VAE ;
• soit porter sur un bilan de compétences.
• Vous pouvez également utiliser le CPF pour passer le permis de conduire poids lourd, poids léger ;
• pour la création ou reprise d’entreprise.

Pour avoir accès à vos informations personnalisées (droits acquis lors d’une activité salariée, formations éligibles), vous devez vous connecter, avec votre numéro de Sécurité sociale, à votre espace personnel sur le site internet moncompteformation.gouv.fr.

 

Votre indemnisation pendant que vous êtes en formation dépend de votre statut :

 

Vous êtes :

• Demandeur d’emploi non indemnisé au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) : Rémunération Régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE)
• Demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE : Aide au retour à l’emploi- formation (Aref)
• Bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Allocation de sécurisation professionnelle

Pour pouvoir utiliser votre compte et vous former pendant votre période de chômage, vous devez nécessairement passer par votre conseiller Pôle emploi.

• Si vous disposez sur votre compte de droits suffisants pour effectuer la totalité de la formation que vous envisagez, votre projet est automatiquement validé dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi PPAE. Vous n’avez donc pas besoin de l’accord de Pôle emploi pour partir en formation.
• Si les droits dont vous disposez sur votre compte sont insuffisants pour couvrir la totalité de la formation, France Travail doit valider votre projet de formation. Un conseiller en évolution professionnelle, qui peut être votre conseiller Pôle emploi, se charge de monter votre "dossier formation" et d’aller chercher les financements existants au sein de Pôle emploi ou auprès d’autres financeurs (Région, État, etc.).

 

Attention : Lorsque vous acceptez une action de formation achetée par France Travail (ex Pôle Emploi), un opérateur de compétences, l’Agefiph ou la Région, votre compte CPF est alors débité.

 

Cinq opérateurs se chargent du conseil en évolution professionnelle pour vous accompagner et monter votre projet de formation (voir le lien sur le CEP dans la rubrique site internet).