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Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente

Sans niveau spécifique
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
  • Sécuriser l’avant-contrat de vente d’immeuble en intégrant des clauses adaptées
  • Accomplir les diligences nécessaires dans le cadre des difficultés survenant au cours de l'exécution de l'avant-contrat
  • Conseiller les parties dans le cadre de situation pré-contentieuse
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