À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
- Analyser sur le plan juridique et fiscal l’acte rencontré occasionnellement
- Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes
- Appliquer le tarif en conséquence Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
- Apprécier et déterminer la fiscalité des actes [à travers des cas pratiques]