Retour

De la rédaction de la convention de quasi-usufruit à l’établissement de la déclaration de succession

Sans niveau spécifique
D’appréhender les situations de quasi-usufruit
D’adapter et d’améliorer la convention de quasi-usufruit
Traiter les conséquences civiles et fiscales du quasi-usufruit dans la déclaration de succession
Rappel des notions spécifiques au quasi-usufruit
La constatation du quasi-usufruit au premier décès
  • Les éléments essentiels de la convention
  • La valorisation du quasi-usufruit
  • Les conditions de forme
  • Les exemples de convention
Le fonctionnement de la convention pendant l’usufruit
  • Les droits de l’usufruitier
  • Les prérogatives du nu-propriétaire et leur protection
La fin du quasi-usufruit
  • L’extinction du quasi-usufruit au décès de son titulaire 
  • Le traitement de la dette de restitution : évaluation, revalorisation
  • La fiscalité de la dette de restitution
  • Le contentieux fiscal de la déductibilité de la dette de restitution
  • L’extinction anticipée du quasi-usufruit
La convention de quasi-usufruit portant sur les distributions de bénéfices et réserves
La convention de quasi-usufruit portant sur les capitaux au dénouement d’un contrat d’assurance-vie

établissements

Inafon Ouest

 Rennes (35)
 Du 02/09/2024 au 20/12/2024
Possible en distanciel
En savoir plus
Trouver un conseiller près de chez vous
Retour en haut de page