D’appréhender les situations de quasi-usufruit
D’adapter et d’améliorer la convention de quasi-usufruit
Traiter les conséquences civiles et fiscales du quasi-usufruit dans la déclaration de succession
D’adapter et d’améliorer la convention de quasi-usufruit
Traiter les conséquences civiles et fiscales du quasi-usufruit dans la déclaration de succession
Rappel des notions spécifiques au quasi-usufruit
La constatation du quasi-usufruit au premier décès
La convention de quasi-usufruit portant sur les capitaux au dénouement d’un contrat d’assurance-vie
La constatation du quasi-usufruit au premier décès
- Les éléments essentiels de la convention
- La valorisation du quasi-usufruit
- Les conditions de forme
- Les exemples de convention
- Les droits de l’usufruitier
- Les prérogatives du nu-propriétaire et leur protection
- L’extinction du quasi-usufruit au décès de son titulaire
- Le traitement de la dette de restitution : évaluation, revalorisation
- La fiscalité de la dette de restitution
- Le contentieux fiscal de la déductibilité de la dette de restitution
- L’extinction anticipée du quasi-usufruit
La convention de quasi-usufruit portant sur les capitaux au dénouement d’un contrat d’assurance-vie